Mentions légales

1 - Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ensemblepourcogolin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Isabelle Farnet-Risso pour "Ensemble pour Cogolin".

Site web à visée politique créé en vue des élections municipales de mars 2026 pour la ville de Cogolin (83 - Var)
Propriétaire du site web : Isabelle Farnet-Risso
Nom de domaine : "Ensemble pour Cogolin"
Isabelle Farnet-Risso (candidate tête de liste)
Adresse : 766 chemin des crottes et de st Marc 83310 Cogolin
Mail : isabelle.risso@proton.me

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Isabelle Farnet-Risso, représentante d' "Ensemble pour Cogolin" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Isabelle Farnet-Risso.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Isabelle Farnet-Risso, représentante d' "Ensemble pour Cogolin", ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Isabelle Farnet-Risso, représentante d' "Ensemble pour Cogolin", décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Isabelle Farnet-Risso, représentante d' "Ensemble pour Cogolin", s’engage à sécuriser au mieux le site cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, Isabelle Farnet-Risso, représentante d' "Ensemble pour Cogolin", se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).